RDC : l’Assemblée nationale valide la recevabilité des projets de loi sur les accords de Washington

— 15 avril 2026 | Le Bloc-Notes News | Altesse Mulamba

Les députés ont adopté à une large majorité la recevabilité de deux textes clés portant sur l’accord de paix RDC–Rwanda et le partenariat stratégique avec les États-Unis. Les députés ont adopté à une large majorité la recevabilité de deux textes clés portant sur l’accord de paix RDC–Rwanda et le partenariat stratégique avec les États-Unis.

Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale de la RDC

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevables deux projets de loi autorisant la ratification des accords de Washington, lors d’une séance plénière tenue le 13 avril 2026, présidée par Aimé Boji Sangara.

Les textes ont été adoptés à une large majorité : 346 voix pour, 7 contre et 2 abstentions sur 355 votants.

Les projets concernent :

  • L’accord de paix entre la RDC et le Rwanda (signé le 27 juin 2025 à Washington, avec une cérémonie de haut niveau le 4 décembre 2025 impliquant les chefs d’État).
  • Le partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis (conclu dans le cadre des mêmes accords de Washington en 2025).

Ils s’inscrivent dans un cadre diplomatique conclu en 2025 et soumis au processus de ratification parlementaire en 2026 (les projets de loi ont été déposés par le gouvernement en mars 2026).

Selon le gouvernement, ces accords visent à :

  • Stabiliser la situation sécuritaire dans l’est de la RDC.
  • Encadrer la coopération régionale avec le Rwanda.
  • Structurer un partenariat économique avec les États-Unis.

Volet sécuritaire :

  • Respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.
  • Arrêt du soutien aux groupes armés (dont FDLR et autres mécanismes associés).
  • Mise en place d’un mécanisme conjoint de sécurité (JSCM – Joint Security Coordination Mechanism), déjà actif depuis 2025.
  • Suivi international des engagements (États-Unis, Qatar, Union africaine).

Volet économique :

  • Cadre d’intégration régionale (REIF – Regional Economic Integration Framework).
  • Investissements dans les infrastructures et l’énergie.
  • Structuration des chaînes de valeur des minerais critiques.
  • Mécanismes d’accès préférentiel à certains projets stratégiques.

La ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a défendu ces textes comme un passage d’engagements diplomatiques vers un cadre juridique contraignant destiné à la mise en œuvre. Des députés ont cependant appelé à plus de transparence et au respect strict des engagements.

Le processus intervient dans un contexte de forte instabilité sécuritaire dans l’est du pays, marqué par la poursuite des activités de groupes armés, dont le M23, et des tensions régionales persistantes. Des rapports font état de violations alléguées des accords, tandis que la mise en œuvre reste fragile malgré les mécanismes prévus.

Les projets de loi sont désormais transmis à la commission des relations extérieures (et pour l’un d’eux, une commission mixte incluant Ecofin ou Défense/Sécurité) pour examen approfondi avant un vote final. La commission dispose d’un délai court pour déposer son rapport.

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— par Altesse Mulamba | Le Bloc-Notes News | La voix de la République

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